Arrêté réglementant artifices/transport de carburant

Publié le 23/10/2026

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département d'Eure-et-Loir du

Arrêté N°26-10/10 du 22 Octobre 2026

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