Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires, en préalable à la réalisation de travaux de construction nouvelle, de travaux sur une construction existante, des changements de destination de locaux ainsi que les travaux d’aménagement
Quelle que soit la nature de vos travaux, l’autorisation d’urbanisme permet de vérifier que votre projet:
- Respecte bien la réglementation du Plan Local d’Urbanisme en vigueur
- S’intègre à son environnement (caractéristiques architecturales, accès, raccordements aux réseaux publics…)
- Qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (gestion du risque d’inondation, réglementation thermique, accessibilité au public…).
Vos travaux terminés, vous aurez l’obligation de déposer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie. Ce document pré rempli, vous sera adressé en même temps que la notification de l’accord.
Le permis de construire
En règle générale, il concerne les travaux de construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment (agricole, industriel, …)
Il peut s’appliquer également à d’autres cas (des agrandissements ou la construction d’un garage…).
La déclaration préalable de travaux
Elle est exigée dans de nombreux cas :
• Extension mineure, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, piscine, abri de jardin, garage, clôture, divisions de parcelles, ….
• Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Comme pour le permis de construire, l’accord doit vous être notifié avant le démarrage des travaux.
Guichet unique
Vous pouvez déposer vos demandes en ligne sur le Guichet Unique, où vous trouverez la constitution de votre dossier.
