Décès

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche, parent ou personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Pour déclarer un décès à domicile, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

  • Votre pièce d’identité
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
En cas de décès à l’hôpital ou dans un EPHAD, l’établissement se charge de la déclaration de décès.

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